Politique DMCA

UpFiles respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et donne suite aux notifications claires d’atteinte présumée aux droits d’auteur.

Envoi d’une notification DMCA

Si vous estimez qu’un contenu du Service porte atteinte à vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification comprenant :

  • vos coordonnées (nom, adresse e-mail, adresse postale) ;
  • l’identification de l’œuvre protégée qui aurait été contrefaite ;
  • la ou les URL exactes du contenu que vous souhaitez faire supprimer ;
  • une déclaration, faite de bonne foi, selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée ;
  • une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous êtes titulaire des droits ou que vous avez le pouvoir d’agir au nom du titulaire.

Comment envoyer votre notification

Envoyez votre notification au moyen de notre formulaire de signalement en sélectionnant le type DMCA. Les notifications valides sont traitées rapidement.

Contre-notifications

Si votre contenu a été mis hors ligne par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification comportant les mêmes informations, accompagnées d’une explication indiquant pourquoi ce contenu devrait être rétabli.